Shinewald:
«Ma Déclaration de Pénitence »


« Ma Déclaration de Pénitence », par Benjamin Shinewald
The Canadian Jewish News, le 6 Septembre 2018

Mon seul regret des trois années que j’ai passées au Congrès juif canadien (CJC) est le petit rôle que j’ai joué dans la tragédie d’Hassan Diab.

J’étais assis à mon bureau d’Ottawa un matin de 2008 lorsque mes collègues de Toronto m’ont appelé. Diab, un professeur local, avait été arrêté, m’ont-ils dit, accusé d’avoir commis un attentat terroriste de triste notoriété qui avait tué quatre personnes devant une synagogue parisienne en 1980.

Je me suis précipité à l’audience sur le cautionnement pour représenter notre association. Diab était assis à quelques mètres de moi près d’un petit groupe de supporters. Je les ai pris pour des dupes, bien que je me souvienne d’une vague impression d’être peut-être moi-même la dupe.

En tant qu’avocat je savais que Diab avait droit à une procédure régulière et à la simple équité (ce qui ne fut pas le cas, voir ci-dessous). J’ai donc préparé ma discussion avec les médias. J’ai attendu une pause, et j’ai retrouvé la presse.

Des années plus tard je ne me souviens plus précisément de ce que j’ai dit. Mais les medias disent que j’avais déclaré que l’arrestation de Diab « envoie un message aux terroristes du monde entier que, peu importe le temps qui passe, les autorités continueront à les poursuivre ».

Tous ceux qui ont reçu une formation en medias reconnaîtront l’astuce dans cette phrase. Ce que j’ai dit était à la fois vrai et raisonnable. Qui pourrait être en désaccord ?

Mais la vanité est aussi transparente. Bien que vraie et raisonnable, ma déclaration au nom de notre communauté, laissant entendre de façon ambiguë que Diab aurait pu être un terroriste, le rendait un peu plus suspect.

En revanche j’aurais pu dire : « Le crime était odieux, mais nous n’avons aucune idée si Monsieur Diab est le coupable. Comme tout Canadien, le CJC croit que Monsieur Diab mérite le bénéfice du doute. » De telles paroles auraient été tout aussi vraies et raisonnables, et auraient réconforté Diab au lieu de l’enfoncer.

Au lieu de cela, il paraît que j’en aie rajouté en arguant qu’il ne méritait pas de libération sous caution. J’ai ainsi apporté ma petite contribution à l’accusation.

Mais cette affaire s’est avérée fragile. Le juge canadien l’a appelée « très problématique » et « alambiquée ».

Et cela c’était avant que nous découvrions que notre Ministère de la Justice – pensez au sens de ce terme – a peut-être retenu délibérément des preuves à décharge, ce qui est permis scandaleusement par notre processus d’extradition.

Malgré tout cela, Diab fut expulsé sommairement. Il est allé directement en isolement dans une prison française notoirement violente. Il a manqué la naissance de son fils et s’est battu contre la dépression, tandis que sa famille à Ottawa s’est ruinée en essayant de le faire libérer, tout en vivant leur propre cauchemar.

Des années plus tard la France a fini par le libérer. Les juges ont statué à huit reprises qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves contre lui. Diab est rentré chez lui en mai.

Sa vie est dans un désordre épouvantable, et ses jeunes enfants craignent que leur père ne soit à nouveau enlevé. Il reste cependant d’une sérénité impressionnante. « Je ne réclame pas un sou, » dit-il.

Mais ce qu’il veut c’est que notre processus d’extradition soit modifié afin que l’erreur judiciaire commise contre lui ne se reproduise plus.

C’est une noble cause, et étant donné le rôle de notre communauté – aussi minime soit-il –dans sa tragédie, nous avons le devoir moral de la soutenir.

Le CJC ne peut pas, car il n’existe plus. Mais le site web du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) indique qu’il est « maintenant responsable de toutes les activités auparavant administrées par le Congrès juif canadien ».

Le CIJA devrait donc au moins se joindre à la vingtaine d’organisations qui appuient l’appel de Diab en faveur d’une enquête publique complète et indépendante. En tant que communauté nous avons l’obligation de corriger cette situation.

Moi aussi, surtout en cette période de teshuvah. J’exprime donc par la présente mes plus sincères regrets à Monsieur Diab pour mes actions. Je m’engage étalement à appuyer sa campagne honorable, fondée sur des principes, en faveur d’une enquête publique. Enfin, j’offre à Monsieur Diab et à sa famille mes vœux les plus sincères pour un avenir sûr et heureux ici chez lui au Canada.

Traduction de:
« My Declaration of Contrition », by Benjamin Shinewald
The Canadian Jewish News, September 6, 2018
http://www.cjnews.com/perspectives/opinions/shinewald-my-declaration-contrition

Solidaires:
« Hassan Diab est innocent et n’a pas participé à l’horrible attentat de la rue Copernic »


Dix ans d’enfer pour Hassan Diab. Il est temps de réformer la justice française

« Après 3 ans d’enquête, les juges d’instruction dans l’affaire de l’attentat devant la synagogue de la rue Copernic à Paris, en 1980, ont conclu qu’il était probable que Hassan Diab, poursuivi dans cette affaire depuis près de 10 ans, se trouvait au Liban à cette période. Ils ont également affirmé qu’il était peu vraisemblable qu’il soit l’homme qui a posé la bombe devant la synagogue.

« Alors que l’enquête initiale visait des groupes français d’extrême droite, les éléments désignant Hassan Diab comme coupable proviennent de renseignements fournis par des pays étrangers qui, toujours selon les juges d’instruction, « fourmillent de contradictions et d’inexactitudes ». Pour toutes ces raisons, ils ont prononcé un non-lieu permettant à Hassan Diab de sortir de la prison de Fleury-Mérogis où il est détenu depuis 3 ans.

« Le non-lieu qui vient d’être rendu ne fait que confirmer ce que Hassan Diab et son comité de soutien, dont fait partie Solidaires, répètent depuis une dizaine d’années: il est innocent et n’a pas participé, ni de près ni de loin, à l’horrible attentat de la rue Copernic. Il était au Liban en 1980, et ni son écriture, ni ses empreintes digitales et palmaires, ni sa corpulence, ni son âge ne correspondent à ceux du suspect. Le dossier est vide. »

Le communiqué complet:
https://www.solidaires.org/Dix-ans-d-enfer-pour-Hassan-Diab-Il-est-temps-de-reformer-la-justice-francaise

Hassan Diab libéré faute de preuves
Conférence de presse à Ottawa le 17 janvier

L’anglais suit le français

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour distribution immédiate

Le 16 janvier 2018, Ottawa — Dr. Hassan Diab est arrivé hier au Canada et a été réuni avec sa famille à Ottawa. Le 12 janvier, deux juges d’instruction ont prononcé un non-lieu et ont ordonné sa remise en liberté immédiate, y compris le droit de rentrer au Canada.

Une conférence de presse se tiendra ce mercredi, le 17 janvier, avec la participation d’Hassan Diab, Don Bayne (avocat de Diab au Canada), et Alex Neve (Secrétaire général d’Amnesty International Canada – anglophone) et le Comité de soutien à Hassan Diab.

Quoi: Conférence de presse à la suite de la libération de Diab et son retour au Canada
Où: Les bureaux d’Amnesty International Canada, 312 Laurier Ave East, Ottawa
Quand: Mercredi matin, le 17 janvier, 2018, 10h.30 — 11h.30

Photos: Accueil chaleureux pour Hassan Diab à l’aéroport d’Ottawa

Pour davantage de renseignements:

Roger Clark
Hassan Diab Support Committee
diabsupport@gmail.com
http://www.justiceforhassandiab.org

Historique:

Le 12 janvier 2018, les juges d’instruction anti-terroristes Jean-Marc Herbaut et Richard Foltzer ont rejeté les charges à l’encontre du Dr. Hassan Diab en prononçant un non-lieu et ont ordonné sa remise en liberté immédiate. Il a été abondamment démontré que le Docteur Diab n’a pu être présent en France lors de l’attentat de 1980, ne serait-ce que parce que sa présence à Beyrouth au moment des faits a été confirmée. La décision des juges souligne notamment les nombreuses contradictions et inexactitudes qui sont contenues dans les notes de renseignement qu’ils ont examinées, et qui font douter de leur fiabilité. D’ailleurs l’écriture du Dr. Diab, les empreintes digitales, l’empreinte de la paume, sa description physique, et son âge ne correspondent pas à ceux du suspect identifié en 1980.

Les avocats français du Dr. Diab, William Bourdon, Apolline Cagnat, et Amélie Lefebvre, déclarent que «ceci est une décision exceptionnelle… dans l’histoire judiciaire française». Ils disent que la reconnaissance de l’innocence d’un suspect dans un cas de terrorisme est toujours un long chemin mais peut être obtenue par un travail sans relâche et que la décision est fondée sur la démonstration de l’impossibilité d’attribuer à Hassan Diab une quelconque implication dans l’attentat, ce qu’ils n’ont cessé de clamer. Ils ajoutent que le respect des victimes et de leur légitime besoin de justice ne doit pas être confondu avec l’obstination du parquet dont l’éventuel appel serait complètement contraire à la loi et aux faits.

L’avocat canadien du Dr. Diab, Don Bayne, déclare : «Nous sommes ravis, soulagés, et reconnaissants. Reconnaissants envers les juges français pour leur sagesse et leur courage en résistant à la pression sociale et politique afin de prendre une décision totalement juste, ce que, à notre avis, les tribunaux canadiens à tout niveau ont manqué de faire. Reconnaissants envers la femme du Dr. Diab, Rania Tfaily, pour avoir mené le combat pour la justice avec tant de dignité et de persévérance. Reconnaissants envers le Ministre Freeland, Sam Moyer, Maria Lamani et d’autres à Global Affairs Canada pour leur soutien entier et impressionnant d’un Canadien qui n’aurait jamais dû être extradé. Et reconnaissants pour les efforts des merveilleux Canadiens qui composent le comité de soutien à Hassan Diab. Nous ajouterions ceci : c’est maintenant le moment pour le Ministre de la Justice, et le Premier Ministre, d’ordonner une révision complète de l’Acte d‘Extradition et des procédures qui ont amené à des années d’injustice pour un Canadien innocent. Comment le Canada a-t-il pu extrader un Canadien en France alors que la France n’a jamais, jamais eu de charges suffisamment probantes pour faire un procès ? Comment ? A cause de l’Acte d’Extradition canadien qui permet de priver les Canadiens de leur liberté de manière injuste. Ce Canadien fut extradé sur la base de charges dont la fiabilité était quasiment nulle; pourtant tous les tribunaux canadiens ont laissé faire. Ainsi, bien que nous soyons reconnaissants que justice soit faite, faut-il s’assurer que le système soit corrigé afin que nul autre Canadien ne soit assujetti à ce qu’a enduré le Dr. Diab.»

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MEDIA ADVISORY
For Immediate Release

16 January 2018, Ottawa — Dr. Hassan Diab arrived in Canada and was reunited yesterday with his family in Ottawa. On January 12, two French investigative judges had dismissed the case against Diab and ordered his immediate and unconditional release, including the right to return to Canada.

Hassan Diab, Don Bayne (Diab’s lawyer in Canada), Alex Neve (Secretary General of Amnesty International Canada), and the Hassan Diab support committee plan to hold a press conference on Wednesday, January 17.

What: Press conference following the release of Diab and his return to Canada
Where: Office of Amnesty International Canada, 312 Laurier Ave East, Ottawa
When: Wednesday, January 17, 2018, 10:30 AM – 11:30 AM

Photos: Warm welcome for Hassan Diab at Ottawa airport

For More Information:

Roger Clark
Hassan Diab Support Committee
diabsupport@gmail.com
http://www.justiceforhassandiab.org

Background:

On January 12, 2018, Judges Jean-Marc Herbaut and Richard Foltzer (“Juges d’instruction anti-terroristes”) dismissed the allegations against Dr. Hassan Diab and ordered his immediate and unconditional release from detention. An overwhelming body of evidence shows Dr. Diab cannot have been in France in 1980 when the attack was perpetrated, as many elements confirm he was in Beirut during that period of time. The decision also notably underlines the numerous contradictions and misstatements contained in the intelligence which cast serious doubts about their reliability, as well as the fact that Dr. Diab’s handwriting, fingerprints, palm prints, physical description, and age do not match those of the suspect identified in 1980.

Dr. Diab’s lawyers in France, William Bourdon, Apolline Cagnat, and Amélie Lefebvre, stated that “This decision in such a serious terrorism case is exceptional. It must remind us that the acknowledgement of a suspect’s innocence in a terrorism case is always a long road but can be obtained with relentless work. The decision is founded on the demonstration of the impossibility to attribute to Hassan Diab any responsibility in the attack, as we have not ceased to claim. The respect owed to the victims and their legitimate need for justice must not be confused with the prosecutor’s obstinacy whose potential appeal would be completely contrary to the law and facts.”

Don Bayne, Dr. Diab’s lawyer in Canada, remarked, “We’re elated, relieved and thankful. Thankful to the French judges for their wisdom and courage to buck political and social pressure to make a completely just decision, something that we believe the courts in Canada failed to do at every level. Thankful that Dr. Diab’s wife, Rania Tfaily, led the fight for justice with such dignity and perseverance. Thankful to Minister Freeland, Sam Moyer, Maria Lamani, and others at Global Affairs Canada for their genuine and impressive support to a Canadian who never should have been extradited. And thankful for the efforts of the wonderful Canadians who make up the Hassan Diab Support Committee. We would add this: now is the time for the Justice Minister, indeed the Prime Minister, to order a complete review of the Extradition Act and procedures that led to years of injustice for an innocent Canadian. How could Canada have extradited a Canadian to France when France never, never had a case against Dr. Diab fit to go to trial? How? Because of Canada’s Extradition Act, of the procedures it enables to strip Canadians of liberty unjustly. This Canadian was extradited on overwhelmingly unreliable evidence yet every Canadian court allowed this to happen. So while we are thankful and relieved that justice has been served, we must ensure the system is corrected so that no other Canadian experiences what Dr. Diab has.”

Le Comité de Soutien envoie une pétition parlementaire et une lettre ouverte au PM Trudeau.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ottawa, le 22 septembre, 2017 – Le 28 juillet, 2017 le juge d’instruction français a signifié la fin de son enquête concernant le cas du Dr. Hassan Diab, citoyen canadien, professeur de sociologie, qui fut extradé en France en novembre 2014. Cependant la décision finale est retardée parce que le Parquet n’a pas encore soumis ses arguments écrits.

Monsieur Don Bayne, l’avocat canadien du Dr. Diab, observe que « selon la loi française, les avocats français du Dr. Diab et le Parquet ont un mois après la clôture de l’enquête du juge d’instruction pour déposer leurs conclusions écrites. La défense s’est conformée à la loi, mais non le Parquet. Apparemment aucune sanction ne s’applique au Parquet, qui peut retarder la décision du juge soit de libérer le Dr. Diab, soit de l’assujettir à un procès basé sur du renseignement secret, ce qui est considéré au Canada et dans la plus grande partie du monde occidental comme à la fois injuste et anticonstitutionnel. Ceci s’ajoute à de nombreuses injustices qui depuis huit années empoisonnent le cas du Dr. Diab et en font le Dreyfus de ce siècle. Surement la grande république qu’est la France voudra mettre fin à cette injustice et écoutera le juge d’instruction selon qui il existe des éléments concordants prouvant l’innocence du Dr. Diab. »

Les avocats français du Dr. Diab, Maîtres William Bourdon, Apolline Cagnat, et Amélie Lefèbvre, déclarent que bien qu’aucune sanction légale ne s’applique lorsque les délais après la clôture de l’enquête ne sont pas respectés, ils sont évidemment très déçus que le Parquet ne s’exécute pas dans le cas d’un homme qui a toujours clamé son innocence et lors même que des preuves concordantes de cette innocence ont été réunies lors de l’instruction. Hassan Diab reste en prison, où il a maintenant passé presque trois ans malgré des ordres répétés de remise en liberté constamment rejetés par la Cour d’Appel.

Hier, le député Don Davies, a présenté une pétition parlementaire qui presse le gouvernement canadien à intervenir pour ramener le Dr. Diab chez lui. Cette pétition est signée par des milliers de Canadiens et de résidents permanents.

De plus, une lettre ouverte, signée par des centaines de sympathisants du Dr. Diab, a été envoyée au Premier Ministre Trudeau, au Ministre des Affaires Étrangères Chrystia Freeland, et au Ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould en les pressant d’intervenir pour mettre fin à cette situation kafkaïenne.

Alex Neve, Secrétaire général d’Amnesty International (Canada), déclare que « ce délai supplémentaire attribuable au Parquet français est une injustice invraisemblable de plus. Il faut au minimum libérer Monsieur Diab sous caution en attendant la suite. Et les instances supérieures du gouvernement canadien doivent insister pour que cela se passe sans plus de délai. »

Historique:

En novembre 2014 le Dr. Diab fut extradé du Canada en France, accusé de l’attentat devant une synagogue à Paris en 1980. Il est détenu en France depuis, en attendant son procès. Des juges d’instruction français ont ordonné six fois la mise en liberté sous caution du Dr. Diab en déclarant que des « éléments concordants » prouvent que le Dr. Diab n’était pas en France au moment de l’attentat de Paris en 1980. Cependant chaque fois le Parquet a fait appel et la Cour de Cassation a rejeté l’ordre de remise en liberté à cause du climat politique en France. Le juge d’extradition canadien a trouvé les preuves présentées par les autorités françaises « suspectes » et « très problématiques » Pourtant il disait qu’il se sentait obligé d’après la loi d’extradition canadienne d’ordonner l’extradition du Dr. Diab. Le Dr. Diab est emprisonné ou vit sous des conditions de liberté provisoire très strictes depuis presque neuf années.


Amnesty International demande la libération d’Hassan Diab dont l’innocence est confirmée par de nouvelles preuves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Amnesty International estime que le maintien en détention de M. Hassan Diab constitue « une violation des droits selon les normes internationales ». Des témoins indépendants et des documents officiels confirment à nouveau que M. Diab n’était pas en France lors de l’attentat de Paris en 1980.

Ottawa, 22 juin 2017 – Le mercredi 21 juin 2017, Amnesty International, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) et le Comité de soutien à Hassan Diab ont tenu une conférence de presse au Parlement d’Ottawa, exhortant le gouvernement du Canada à intervenir auprès des autorités françaises pour qu’Hassan Diab, citoyen canadien, soit immédiatement libéré sous caution.

Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada, a déclaré que « le Canada ne peut pas rester indifférent quand les droits d’un citoyen canadien sont violés de façon aussi flagrante et sur une durée qui s’éternise – violés par un allié dont on est en droit d’attendre et d’exiger beaucoup mieux. Deux ans et demi, c’est beaucoup trop long quand les droits de quiconque sont violés de façon aussi cavalière. Dans le cas d’un citoyen canadien, le gouvernement du Canada doit agir, et agir maintenant. »

Selon Don Bayne, l’avocat canadien d’Hassan Diab, « des preuves abondantes démontrent qu’un homme innocent est arbitrairement maintenu en détention depuis trop longtemps. Hassan s’est toujours déclaré complètement innocent. Les enquêteurs français reconnaissent désormais que les preuves confirment son innocence. En fait, il est devenu prisonnier politique de la France [et des autorités françaises] traumatisée par le terrorisme et qui ne veut pas paraître laxiste. »

Au nom de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, Chantal Vallerand a déclaré : « l’ACPPU est la voix nationale de 70 000 membres du personnel enseignant et administratif de 120 universités et collèges répartis dans tout le Canada. Les violations des droits et libertés civiques d’Hassan Diab nous inquiètent profondément. Aujourd’hui, nous prions instamment le gouvernement du Canada d’intervenir auprès des autorités françaises pour obtenir qu’Hassan Diab soit libéré sous caution. Le gouvernement du Canada a le devoir de protéger les droits de ses citoyens et de faire respecter les droits humains internationalement reconnus. »

De même, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) ont demandé que le Canada obtienne le rapatriement d’Hassan Diab.

De nouveaux éléments confirment sans ambiguïté l’innocence de M. Diab. Six témoins indépendants attestent qu’en septembre et octobre 1980, celui-ci étudiait à Beyrouth. À l’époque, il préparait des examens qu’il a ensuite subis et réussis, ce que garantissent les documents officiels de l’université où était inscrit M. Diab.

Dans une lettre adressée à Mme Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, et à Mme Jody-Wilson-Raybould, ministre de la Justice, Amnesty Canada s’inquiète du maintien en détention de M. Diab et du « refus persistant, et en apparence arbitraire, de le libérer sous caution. » L’organisation ajoute que « vu les circonstances, le maintien en détention de M. Diab contrevient aux obligations de la France en vertu des normes européennes et internationales. La section française d’Amnesty International a directement fait part au gouvernement français de sa vive inquiétude entourant le cas de M. Diab. Amnesty International exhorte le gouvernement canadien à intervenir de son côté auprès des autorités françaises. Nous invitons le gouvernement canadien à demander spécifiquement qu’Hassan Diab soit libéré sous caution. »

M. Diab a été extradé du Canada vers la France en novembre 2014 en lien avec un attentat à la bombe contre une synagogue, qui s’est produit à Paris en 1980. Voilà deux ans et demi qu’il est incarcéré en attente du procès. Par six fois, les juges d’instruction français ont ordonné que M. Diab soit libéré sous caution puisque des « preuves concordantes » démontrent qu’il n’était pas en France au moment de l’attentat de 1980. Chaque fois, le procureur s’est tourné vers la Cour d’appel, qui a rejeté ces ordonnances de libération en raison du climat politique de la France.

Pour tout renseignement:

Roger Clark
Comité de soutien à Hassan Diab
http://www.justiceforhassandiab.org (Anglais)
http://www.justicepourhassandiab.org (Français)
diabsupport@gmail.com

La loi juive et nos traditions les plus chères exigent la justice pour Hassan Diab

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“[N]ous ne devons pas rester silencieux sur le cas d’Hassan Diab, un citoyen canadien et professeur d’Ottawa, qui fait face à une condamnation en France pour un crime horrible pour lequel aucune preuve crédible n’a été présentée contre lui…

Les éléments de preuve présentés contre Diab qui prétendent le lier à ce crime en tant que principal suspect ont été entièrement discrédités par un tribunal canadien. Le juge qui a présidé aux audiences d’extradition au Canada a qualifié les éléments de preuve contre Diab de «très confus», «très problématiques», «alambiqués», avec des «conclusions suspectes», et il a déclaré que « les perspectives de condamnation dans le cadre d’un procès équitable semblent peu probables. » Toutefois, en raison de la loi d’extradition inéquitable du Canada, le système judiciaire du Canada a déclaré avoir les mains liées et a permis qu’un citoyen canadien soit extradé vers un pays étranger en l’absence de preuves fiables présentées contre lui…

Diab, qui est né au Liban, est citoyen canadien depuis des décennies, ayant enseigné à l’Université Carleton et à l’Université d’Ottawa avant d’être extradé vers la France. Il était professeur de sociologie et considéré par ses collègues comme une personne chaleureuse et paisible dépourvue de haine. Il a toujours eu une vision laïque et humaniste du monde et il n’a jamais eu une goutte de racisme ou d’antisémitisme dans le sang…”

Lire l’article complet:

Ramener Hassan Chez Lui
(« Bring Hassan Home »)

Voilà bientôt un an que M. Hassan Diab est incarcéré à une prison près de Paris, en attente de son procès. Le 13 novembre 2014, la Cour suprême du Canada refusait d’entendre sa cause. Extradé le lendemain, il est depuis lors emprisonné.

Citoyen canadien et professeur d’université, M. Diab est accusé d’avoir participé à l’attentat de la rue Copernic à Paris le 3 octobre 1980. M. Diab a vigoureusement condamné cet attentat et n’a cessé de proclamer son innocence. Tous ceux qui le connaissent – sa famille, ses amis de longue date et ses collègues de travail – témoignent du caractère non violent et pacifique de M. Diab.

L’extradition de M. Diab repose sur des éléments de preuve à la fois particulièrement minces et viciés. Le dossier présenté à l’encontre de M. Diab est constitué de renseignements dont l’origine est tenue secrète secrets et sur des analyses graphologiques discréditées. Retirés par la France lors de la procédure d’extradition en raison de leur nature extrêmement problématique, ces renseignements demeurent dans le dossier français.

Les analyses graphologiques comparant l’écriture de M. Diab aux cinq mots inscrits par le suspect sur une fiche d’hôtel en 1980 ont été entièrement discréditées durant le procès d’extradition. Deux d’entre elle ont été retirées du dossier d’extradition par la France lorsqu’est apparu que les documents de comparaison n’étaient pas de la main de M. Diab. Une troisième analyse a ensuite été présentée et qualifiée par le juge canadien de «très problématique», «alambiquée», «très confuse» et tirant des «conclusions suspectes». Appelés à témoigner, cinq graphologues parmi les plus réputés à l’échelle internationale ont déclaré qu’une analyse objective excluait que M. Diab soit l’auteur des documents. Ces trois analyses graphologiques figurent néanmoins toujours dans le dossier français.

Le juge canadien chargé de l’extradition a jugé le dossier français «faible» et souligné que «les perspectives de condamnation, dans le contexte d’un procès équitable apparaissent improbables», mais que la convention entre la France et le Canada l’obligeait à prononcer l’extradition.

La détention de M. Diab pourrait durer deux ans, jusqu’à ce que le juge d’instruction décide s’il y a lieu de le traduire en justice. Entretemps, ses demandes de libération sous caution, en résidence surveillée et muni d’un bracelet électronique, ont toutes été rejetées.

M. Diab est fortement soutenu par de nombreuses organisations issues de la société civile et par des milliers de personnes à travers le monde. Amnesty International, l’Association canadienne des libertés civiles et son homologue de Colombie-Britannique ainsi que beaucoup d’organisations syndicales ou associatives ont publiquement demandé à ce que M. Diab bénéficie d’un procès équitable.

Ceux qui soutiennent Hassan Diab ont lancé la campagne Joindre à la Campagne pour Ramener Hassan Chez Lui (« Bring Hassan Home Campaign ») et demandé qu’« Hassan puisse se défendre en toute justice et regagner son foyer au Canada […] Faire payer un innocent pour un crime qu’il n’a pas commis ne fera qu’ajouter à la tragédie. »

Pour de plus amples renseignements:

Comité de soutien à Hassan Diab
Email: diabsupport@gmail.com
Web – français: http://www.jucticepourhassandiab.org
Web – anglais: http://www.justiceforhassandiab.org

Voix juives indépendantes demande justice pour Hassan Diab

Voix juives indépendantes – Canada (VJI Canada) s’indigne de l’extradition de notre concitoyen et défenseur des droits humains, M. Hassan Diab, et exige la fin de sa détention en France. M. Diab est accusé à tort d’avoir joué un rôle dans l’attaque à la bombe d’une synagogue de Paris en 1980.

La preuve présentée contre M. Diab est « confuse », « faible » et « suspecte » selon le juge qui a présidé l’audience canadienne sur son extradition. Ses empreintes digitales ne correspondent pas à celles du suspect, et la preuve présentée par les autorités françaises sur cette question a même été retirée, après que plusieurs experts en graphologie de renommée mondiale aient témoigné que l’analyse graphologique soumise par la France est erronée et peu fiable.

Il est inquiétant que le Canada ait autorisée l’extradition d’un citoyen canadien sur une base aussi contestable et sans lui permettre un procès équitable en vertu de la loi. Qui plus est, les preuves tirées de renseignements secrets et utilisées contre M. Diab n’ont pas été mises à la disposition de sa défense et ont probablement été obtenues sous la torture. La France n’extrade pas ses citoyens, mais le Canada a extradé M. Diab sans que la moindre preuve crédible n’ait été présentée contre lui.

L’organisation VJI Canada est très préoccupée par le fait que M. Diab n’ait pas droit à un procès équitable en France. Il semble que les lois anti-terroristes françaises et le renseignement secret seront injustement utilisés contre M. Diab afin de pousser vers sa condamnation.

Nous demandons au gouvernement de la France d’abandonner son procès contre M. Diab, afin qu’il puisse éviter d’être victime d’une erreur judiciaire. M. Diab est présentement détenu dans un État étranger, sur la base d’accusations pour lesquelles il n’a aucune connexion.

Souvenons-nous qu’Alfred Dreyfus, citoyen français-juif, a été injustement condamné pour crime de trahison, sur base d’évidences douteuses. Cette flagrante injustice a pu avoir lieu dans un climat d’antisémitisme. Heureusement, une forte opposition publique de segments de la société française ayant fait pression sur le gouvernement pour rouvrir le cas a notamment conduit à l’acquittement de Dreyfus pour toutes les accusations portées contre lui.

Il incombe aux individus et organisations de conscience en France de demander à leur gouvernement d’accorder immédiatement la liberté à M. Diab. Tout comme Dreyfus, M. Diab est victime de preuves douteuses ayant mené à une énorme injustice contre lui, une injustice possible dans une conjecture actuelle où le climat anti-arabe et anti-musulman est communément de mise.

VJI Canada invite les individus et organisations de la société civile en France à se joindre à nous et à nos alliés au Canada ̶ qui inclut, entre autres, Amnistie internationale Canada, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université ̶ afin de demander au gouvernement français de mettre fin aux accusations portées contre M. Diab et de lui permettre te rentrer chez lui, auprès de sa famille et ses amis.

Avril 2015

Pour plus d’informations, contacter: Tyler Levitan, coordinateur de campagne pour Voix juives indépendantes – Canada, tyler@ijvcanada.org

« Nous allons réfuter les accusations »

Emmené du Ottawa avant l’aube, sans possibilité de dire au revoir à sa femme enceinte et à sa fille de 2 ans, M. Hassan Diab se trouve en détention dans les environs de Paris. M. Diab a été mis en examen par un juge d’instruction français à son arrivée en France. M. Diab peut s’attendre à demeurer en détention pendant près de 2 ans dans l’attente que le juge d’instruction décide ou non de le traduire en justice.

Après avoir pris connaissance de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel final de M. Hassan Diab, son avocat, Donald Bayne, a déclaré: « Tous les ingrédients sont maintenant réunis pour que nous assistions à une condamnation injustifiée d’un citoyen canadien. »

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Parlant de la rapidité inattendue avec laquelle le Canada a expulsé M. Diab, l’un de ses défenseurs, Donald Pratt a déclaré: « Cette action du gouvernement canadien est inhumaine tellement elle est cruelle et inhabituelle. Il ne s’agit pas de discuter l’autorité du Canada à faire ce qu’il veut faire. Il s’agit d’un échec à respecter les normes de la décence humaine ».

Hassan a été extradé sur la base d’un rapport d’analyse d’écriture qui a été décrit par le juge d’extradition du Canada comme « alambiqué, très confus, avec des conclusions qui sont suspectes. » L’expert juridique en extradition, le Dr Gary Botting, a demandé « Comment pouvez-vous accorder de la crédibilité à un document long d’une seule phrase, et pendre un homme avec ça? »

Jacqueline Hodgson, un professeur de droit à l’Université de Warwick, a déclaré: « Le cas de Hassan Diab, un professeur de sociologie de 60 ans qui a été extradé vers la France, est troublant… La preuve contre lui dépend tout d’abord sur l’intelligence de source inconnue ce qui serait inadmissible dans une cour pénale en Angleterre et au Pays de Galles (fiabilité ne peut être vérifiée si la source de l’information et de la manière dont elle a été obtenue sont inconnus); et d’autre part sur ​​l’avis d’un expert en graphologie décrit comme non fiable par cinq des plus grands analystes écriture du monde. »

Hassan Diab est représenté par l’avocat français Stéphane Bonifassi. S’adressant à la Presse canadienne, M. Bonifassi a déclaré: « Hassan est de bonne humeur, je dirais même d’humeur combative. Nous allons réfuter les accusations, et, espérons-le, le fait qu’il n’y a aucune preuve contre mon client prévaudra et il sera remis en liberté. »

Comité de soutien à Hassan Diab
diabsupport@gmail.com


Déclaration de Hassan Diab
13 novembre 2014

Je suis profondément choqué que la Cour suprême ait refusé d’entendre le cas de mon appel. C’est un jour très sombre pour moi, pour ma famille et ceux et celles qui me soutiennent, ainsi que pour l’état de la loi d’extradition au Canada. J’espérais justice du système juridique canadien.

Je vis un cauchemar kafkaïen depuis plus de six ans, luttant contre de fausses allégations contre moi, endurant détention, de strictes conditions de libération sous caution, la perte de mon emploi, et un stress énorme sur ma famille. Il est plus que terrible que la Cour suprême permette mon extradition pour un crime que je n’ai pas commis, et basé sur un rapport d’analyse graphologique que des experts de renommée mondiale en graphologie ont démontré comme étant sans aucun fondement, complètement erroné et baisé.

Il est choquant que cela se produise au Canada, en dépit des nombreuses commissions sur les condamnations injustifiées basées sur des preuves judiciaires problématiques, et la promesse de la Cour de ne jamais laisser cela se produire à nouveau. Moi, ma famille, mes amis et ceux et celles qui me soutiennent, nous allons continuer à lutter contre les fausses allégations qui m’ont été imposées, à moi, un citoyen canadien respectueux de la loi, paisible, compatissant, et qui a horreur de la violence.

Je suis reconnaissant et encouragé par l’élan de soutien de milliers de personnes et d’organisations qui reconnaissent l’injustice que j’ai vécu et l’iniquité de la loi d’extradition du Canada. Je suis également très reconnaissant envers mes avocats dévoués qui ont travaillé sans relâche en mon nom pendant toutes ces années.

Je promets de ne jamais abandonner, et je vais toujours garder l’espoir que je finirai par retourner chez moi au Canada, et être réuni avec ma femme et mes enfants.