Conférence de presse portant sur les réactions à la décision de la Cour d’Appel française dans le cas Hassan Diab

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Vous êtes invité(e) à une conférence de presse en ligne sur les derniers développements dans le cas Hassan Diab. À la conférence de presse, Don Bayne (avocat canadien de Hassan Diab), Alex Neve (ancien secrétaire général d’Amnesty International – Canada), et Robert Currie (Schulich School of Law à l’Université Dalhousie), donneront leurs réactions à la décision de la Cour d’Appel française attendue le 27 janvier.

  • Quoi: une conférence de presse portant sur les réactions à la décision de la Cour d’Appel française dans le cas Hassan Diab et les conclusions des deux nouveaux experts français graphologues.
  • Quand: le mercredi, 27 janvier 2021, à 11h.00 am (HNE)
  • En direct à: https://facebook.com/iclmg.csilc/live

En 2018, la Cour d’Appel française a différé sa décision soit d’ordonner un procès pour Hassan Diab, soit de prononcer un non-lieu; à la place, la Cour d’Appel a ordonné une revue du rapport d’analyse graphologique français (“Rapport Bisotti”) qui fut l’objet de critiques sévères de la part de plusieurs grands experts en graphologie au cours de l’audience d’extradition de Diab. Malgré ces critiques, Diab fut extradé vers la France presque uniquement sur la base du rapport fondamentalement erroné de Bisotti. À la suite de cette revue ordonnée par la Cour d’Appel française, deux nouvelles expertises graphologiques françaises ont livré une critique acerbe et une réprimande du Rapport Bisotti qui sont le reflet de la critique émise par la défense il y a dix années. La décision de la Cour d’Appel française dans le cas Diab est attendue le 27 janvier.

Historique

Le Dr. Hassan Diab est citoyen canadien et professeur de sociologie demeurant à Ottawa. Il fut extradé du Canada vers la France en novembre 2014 en relation avec un attentat à la bombe en 1980 devant une synagogue à Paris lequel a fait tragiquement quatre morts. Le juge d’extradition canadien a qualifié les preuves soumises contre Diab comme “faibles” et, a-t-il déclaré, “la perspective d’une conviction dans le contexte d’un procès équitable semble peu probable”. Cependant, étant donné le seuil très bas de preuves demandées par la loi d’extradition canadienne, le juge se sentait obligé d’ordonner l’extradition de Diab.

Diab a été détenu pendant plus de trois années en France, dans le contexte d’une enquête de plusieurs décennies qui suivait son cours. Les juges d’instruction français ont trouvé des preuves concordantes que Diab ne se trouvait pas à Paris au moment de l’attentat à la bombe de 1980. Ils ont souligné les nombreuses contradictions et déclarations erronées trouvées dans les renseignements secrets anonymes qui jetaient de sérieux doutes sur leur fiabilité. Les juges d’instruction ont également déclaré que toutes les analyses des empreintes digitales et palmaires ne correspondent pas à celles du suspect identifié en 1980.

Les juges d’instruction français ont prononcé un non-lieu et ont ordonné la mise en liberté de Diab. Peu après, en janvier 2018, Hassan Diab est rentré a retrouvé sa famille au Canada. En join 2018, le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré, “Pour Hassan Diab, je crois que nous devons reconnaître tout d’abord, que ce qui lui est arrivé n’aurait jamais dû arriver. De toute évidence, il s’agissait d’une situation extrêmement difficile pour lui et pour sa famille”.

Tout en reconnaissant l’existence de preuves crédibles excluant Diab, le procureur français a fait appel contre la décision de mise en liberté livrée par les juges d’instruction et a interjeté un appel auprès de la Cour d’Appel en France demandant que Diab soit jugé devant une cour pénale. La Cour française devait rendre sa décision en octobre 2018; cependant la Cour a différé la décision et a ordonné une revue de l’expertise française graphologique (le “Rapport Bisotti”). La revue effectuée par deux graphologues experts français était extrêmement critique à l’égard des observations, de la méthodologie, et les conclusions de Bisotti.

Hassan Diab a passé plus de 12 années de sa vie soit en prison, soit en liberté provisoire soumis à des conditions restrictives, y compris trois années en isolement cellulaire. Diab a toujours maintenu son innocence et a fortement condamné le crime de 1980. Il a déclaré catégoriquement que “ma vie a été renversée par les accusations sans fondement et les soupçons. Je suis innocent de ces accusations. Je ne me suis jamais engagé dans le terrorisme. Je ne suis pas un anti-sémite.”

De nombreuses organisations des droits humains et de la liberté civile — parmi lesquelles Amnesty International (Canada), British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA), l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), la Criminal Lawyers’ Association, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), le Syndicat canadien de la function publique (SCFP) entre autres — ont soutenu le Dr. Diab dans sa recherche de la justice.

Comité de soutien à Hassan Diab
Email: diabsupport@gmail.com
Web: http://www.justiceforhassandiab.org