En attente de décision dans le cas du M. Diab. Le Comité de Soutien envoie une pétition parlementaire et une lettre ouverte au PM Trudeau.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ottawa, le 22 septembre, 2017 – Le 28 juillet, 2017 le juge d’instruction français a signifié la fin de son enquête concernant le cas du Dr. Hassan Diab, citoyen canadien, professeur de sociologie, qui fut extradé en France en novembre 2014. Cependant la décision finale est retardée parce que le Parquet n’a pas encore soumis ses arguments écrits.

Monsieur Don Bayne, l’avocat canadien du Dr. Diab, observe que « selon la loi française, les avocats français du Dr. Diab et le Parquet ont un mois après la clôture de l’enquête du juge d’instruction pour déposer leurs conclusions écrites. La défense s’est conformée à la loi, mais non le Parquet. Apparemment aucune sanction ne s’applique au Parquet, qui peut retarder la décision du juge soit de libérer le Dr. Diab, soit de l’assujettir à un procès basé sur du renseignement secret, ce qui est considéré au Canada et dans la plus grande partie du monde occidental comme à la fois injuste et anticonstitutionnel. Ceci s’ajoute à de nombreuses injustices qui depuis huit années empoisonnent le cas du Dr. Diab et en font le Dreyfus de ce siècle. Surement la grande république qu’est la France voudra mettre fin à cette injustice et écoutera le juge d’instruction selon qui il existe des éléments concordants prouvant l’innocence du Dr. Diab. »

Les avocats français du Dr. Diab, Maîtres William Bourdon, Apolline Cagnat, et Amélie Lefèbvre, déclarent que bien qu’aucune sanction légale ne s’applique lorsque les délais après la clôture de l’enquête ne sont pas respectés, ils sont évidemment très déçus que le Parquet ne s’exécute pas dans le cas d’un homme qui a toujours clamé son innocence et lors même que des preuves concordantes de cette innocence ont été réunies lors de l’instruction. Hassan Diab reste en prison, où il a maintenant passé presque trois ans malgré des ordres répétés de remise en liberté constamment rejetés par la Cour d’Appel.

Hier, le député Don Davies, a présenté une pétition parlementaire qui presse le gouvernement canadien à intervenir pour ramener le Dr. Diab chez lui. Cette pétition est signée par des milliers de Canadiens et de résidents permanents.

De plus, une lettre ouverte, signée par des centaines de sympathisants du Dr. Diab, a été envoyée au Premier Ministre Trudeau, au Ministre des Affaires Étrangères Chrystia Freeland, et au Ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould en les pressant d’intervenir pour mettre fin à cette situation kafkaïenne.

Alex Neve, Secrétaire général d’Amnesty International (Canada), déclare que « ce délai supplémentaire attribuable au Parquet français est une injustice invraisemblable de plus. Il faut au minimum libérer Monsieur Diab sous caution en attendant la suite. Et les instances supérieures du gouvernement canadien doivent insister pour que cela se passe sans plus de délai. »

Historique:

En novembre 2014 le Dr. Diab fut extradé du Canada en France, accusé de l’attentat devant une synagogue à Paris en 1980. Il est détenu en France depuis, en attendant son procès. Des juges d’instruction français ont ordonné six fois la mise en liberté sous caution du Dr. Diab en déclarant que des « éléments concordants » prouvent que le Dr. Diab n’était pas en France au moment de l’attentat de Paris en 1980. Cependant chaque fois le Parquet a fait appel et la Cour de Cassation a rejeté l’ordre de remise en liberté à cause du climat politique en France. Le juge d’extradition canadien a trouvé les preuves présentées par les autorités françaises « suspectes » et « très problématiques » Pourtant il disait qu’il se sentait obligé d’après la loi d’extradition canadienne d’ordonner l’extradition du Dr. Diab. Le Dr. Diab est emprisonné ou vit sous des conditions de liberté provisoire très strictes depuis presque neuf années.